Initiative populaire fédérale 'Cité-colline Sonnenberg'
- Statut
- Terminé
- Résultat
- ✍️ Pas assez de signatures
- Récolte des signatures
- 1989-04-18 – 1990-10-18
- Signatures valables
- 0
- Forme
- Initiative populaire fédérale (proposition conçue en termes généraux)
Texte de l'initiative
L'initiative populaire est conçue en termes généraux et a la teneur suivante:
Afin de freiner efficacement l'extension anarchique des villes et des villages suisses, l'urbanisation excessive et l'appauvrissement des paysages suisses dû à la multiplication de bâtiments dévoreurs de terrains et sans caractère, le Conseil fédéral et le Parlement créent les conditions permettant de construire en forme de colline et de manière imaginative, des agglomérations économisant du terrain.
Chronologie
- 1990-11-02 Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures FF 1990 III 727
- 1990-10-18 Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures
- 1989-04-18 Début de la récolte des signatures
- 1989-04-04 Examen préliminaire du FF 1989 I 1281
Signatures par canton
| Canton | Déposées | Valables | Non valables | Part de la population (%) |
|---|---|---|---|---|
| Suisse | 0 | 0.0 |
Estimations de la population: Office fédéral de la statistique / HSSO