Initiative populaire fédérale 'Six voies pour l'autoroute A1 entre Genève et Lausanne'
- Statut
- Terminé
- Résultat
- ✍️ Pas assez de signatures
- Récolte des signatures
- 1998-01-13 – 1999-07-13
- Signatures valables
- 0
- Forme
- Initiative populaire fédérale (projet rédigé)
- Article constitutionnel
- Dispositions transitoires Art. 25 (nouveau)
Texte de l'initiative
L'initiative a la teneur suivante:
Les dispositions transitoires de la constitution fédérale sont complétées comme suit:
Art. 25 (nouveau)
La route nationale A1 est élargie à six voies sur tout le tronçon Genève - Lausanne.
Chronologie
- 1999-07-14 Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures FF 1999 4985
- 1999-07-13 Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures
- 1998-01-13 Début de la récolte des signatures
- 1997-12-30 Examen préliminaire du FF 1998 29
Signatures par canton
| Canton | Déposées | Valables | Non valables | Part de la population (%) |
|---|---|---|---|---|
| Suisse | 0 | 0.0 |
Estimations de la population: Office fédéral de la statistique / HSSO