GE Bouclier LAMAL : Stopper enfin l’escalade des primes maladie !
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- Canton
- Genève (GE)
- Statut
- ⛔ Déclarée nulle
- Récolte des signatures
- 2019-09-02
- Déposées
- 2019-12-23
Chronologie
- 2022-01-04 Décision du Tribunal fédéral : rejet du recours ( 1C_297/2021 ) Tribunal fédéral
- 2021-05-21 Recours au Tribunal fédéral
- 2021-04-15 Décision de la Cour de justice : rejet du recours ( ACST/12/2021 ) FAO
- 2020-09-28 Recours à la Cour de justice contre la décision d’invalidité
- 2020-08-26 Arrêté du Conseil d'Etat relatif à la validité : invalidité de l’IN FAO
- 2020-03-20 Prolongation des délais de traitement des initiatives (COVID-19) FAO
- 2020-02-26 Aboutissement FAO
- 2019-12-23 Dépôt des signatures
- 2019-09-02 Lancement FAO