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- Canton
- Genève (GE)
- Statut
- 🏛️ En traitement
- Récolte des signatures
- 2025-01-16
- Déposées
- 2025-03-21
Chronologie
- 2027-07-04 Adoption d’un contreprojet éventuel
- 2026-06-18 Prise en considération et principe d'un contreprojet éventuel (rapports IN 200-B et IN 200-C ) : refus de l’initiative et renvoi en commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport pour l’élaboration d’un contreprojet PDF
- 2025-10-30 Renvoi du rapport à la commission de l’enseignement, de l’éducation, de la culture et du sport ge.ch
- 2025-10-15 Dépôt du rapport sur la prise en considération (rapport IN 200-A ) PDF
- 2025-10-15 Arrêté du Conseil d'Etat relatif à la validité FAO
- 2025-07-02 Aboutissement FAO
- 2025-03-21 Dépôt des signatures
- 2025-01-16 Lancement FAO