GE Des transports publics au service de la population
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- Canton
- Genève (GE)
- Statut
- ✅ Acceptée en votation
Chronologie
- Issue : L 7258 : OUI à 84,4 %
- 1996-03-10 Votation populaire - résultats - validation
- 1995-06-15 Retrait de l'IN par le comité d’initiative
- 1995-06-08 Abrogation du premier et adoption d'un autre contreprojet ( L 7258 ) FAO
- 1995-04-28 Prise en considération : rejet et adoption d'un premier contreprojet
- 1994-03-25 Décision sur la validité
- 1994-01-28 Débat de préconsultation
- 1993-10-27 Aboutissement
- 1993-05-28 Lancement ( IN 103 ) FAO