GE Halte à la hausse automatique des impôts (progression à froid)
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- Canton
- Genève (GE)
- Statut
- ✅ Acceptée en votation
- Récolte des signatures
- 1985-01-21
- Date de votation
- 1988-09-25
Chronologie
- Issue: OUI à l'IN 15 à 62,4 % OUI au contreprojet à 88,6 % Le contreprojet est adopté, ayant obtenu plus de voix
- 1988-09-25 Votation populaire
- 1988-06-17 Rapport de la commission LCP IN 15-A/B+ PL 5700-A/B + PL 5466-A/B, rejet de l'IN 15, adoption du contreprojet 5700
- 1985-09-12 Débat de préconsultation (renvoi à la commission LCP)
- 1985-07-17 Aboutissement
- 1985-01-21 Lancement