GE Hausse d'impôts ? Aux électrices et électeurs de décider !
⚠️ Cette fiche a été extraite automatiquement du registre officiel du canton de Genève. Elle peut être incomplète ou inexacte — le registre officiel fait foi. Registre officiel
- Canton
- Genève (GE)
- Statut
- ✅ Acceptée en votation
Chronologie
- Issue IN 112 : NON à 66,3 % L 8497 : OUI à 60,5 %
- 2001-12-02 Votation populaire - résultats - validation Résultats
- Publication
- 2001-05-17 Vote du contreprojet L 8497 PDF
- 2000-06-08 Prise en considération - rejet - principe d'un contreprojet ( rapport IN 112-C ) PDF
- 1999-10-28 Décision sur la validité ( rapport IN 112-B ) PDF
- 1999-06-10 Débat de préconsultation ( rapport IN 112-A ) PDF
- 1999-03-03 Aboutissement
- 1998-09-07 Lancement ( IN 112 ) FAO