GE Initiative populaire pour l’abolition de la taxe professionnelle
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- Canton
- Genève (GE)
- Statut
- ↩️ Retirée
- Récolte des signatures
- 2021-04-15
- Déposées
- 2021-08-12
Chronologie
- 2023-09-06 Promulgation de la loi 13293 FAO
- 2023-06-21 Publication de la loi 13293 comme loi ordinaire FAO
- 2023-06-15 Retrait de l'IN par le comité d’initiative FAO
- 2023-05-17 Arrêté de publication FAO
- 2023-05-11 Adoption du contreprojet 13293 FAO
- 2023-10-22 Adoption d’un contreprojet éventuel (rapport IN 183-C / PL 13293 ) PDF
- 2022-10-13 Prise en considération et principe d'un contreprojet éventuel (rapport IN 183-B ) : refus de l'initiative et renvoi en commission fiscale pour l'élaboration d'un contreprojet PDF
- 2022-02-24 Renvoi du rapport à la commission fiscale ge.ch
- 2022-02-09 Dépôt du rapport sur la prise en considération (rapport IN 183-A ) PDF
- 2022-02-09 Arrêté du Conseil d'Etat relatif à la validité FAO
- 2021-10-20 Aboutissement FAO
- 2021-08-12 Dépôt des signatures
- 2021-04-15 Lancement FAO