GE Initiative pour une politique sportive ambitieuse à Genève
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- Canton
- Genève (GE)
- Statut
- ↩️ Retirée
- Récolte des signatures
- 2023-08-22
- Déposées
- 2023-10-27
Chronologie
- 2026-05-13 Promulgation de la loi 13763 FAO
- 2026-03-11 Publication de la loi 13763 comme loi ordinaire FAO
- 2026-03-05 Retrait de l’IN par le comité d’initiative FAO
- 2026-02-18 Arrêté de publication FAO
- 2026-02-12 Adoption du contreprojet 13763 FAO
- 2026-03-15 Adoption d’un contreprojet éventuel (rapport IN 199-C / PL 13673 ) PDF
- 2025-01-23 Prise en considération et principe d'un contreprojet éventuel (rapport IN 199-B ) : acceptation de l’initiative et renvoi en commission de l’enseignement, de l’éducation, de la culture et du sport pour l’élaboration d’un contreprojet PDF
- 2024-08-29 Renvoi du rapport à la commission de l’enseignement, de l’éducation, de la culture et du sport ge.ch
- 2024-06-26 Dépôt du rapport sur la prise en considération (rapport IN 199-A ) PDF
- 2024-06-26 Arrêté du Conseil d'Etat relatif à la validité FAO
- 2024-03-13 Aboutissement FAO
- 2023-10-27 Dépôt des signatures
- 2023-08-22 Lancement FAO