GE Pour des soins dentaires accessibles à toute la population
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- Canton
- Genève (GE)
- Statut
- ❌ Rejetée en votation
- Récolte des signatures
- 2022-11-07
- Déposées
- 2023-03-03
Chronologie
- Issue : IN : NON à 50,06 % L 13609 : NON à 55,59 % Question subsidiaire : contreprojet à 55,17 %
- 2025-11-30 Votation populaire - résultats : IN , CP , Q. Subsidiaire - validation Résultats
- 2025-04-16 Arrêté de publication FAO
- 2025-04-10 Adoption du contreprojet 13609 FAO
- 2025-05-19 Adoption d’un contreprojet éventuel (rapport IN 193-C / PL 13609 ) PDF
- 2024-05-02 Prise en considération et principe d'un contreprojet éventuel (rapport IN 193-B ) : refus de l’initiative et renvoi en commission de la santé pour l’élaboration d’un contreprojet PDF
- 2023-10-12 Renvoi du rapport à la commission de la santé ge.ch
- 2023-09-13 Dépôt du rapport sur la prise en considération (rapport IN 193-A ) PDF
- 2023-09-13 Arrêté du Conseil d'Etat relatif à la validité FAO
- 2023-05-17 Aboutissement FAO
- 2023-03-03 Dépôt des signatures
- 2022-11-07 Lancement FAO