GE Pour la réalisation du projet RHINO en Ville de Genève
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- Canton
- Genève (GE)
- Statut
- ⛔ Déclarée nulle
- Récolte des signatures
- 2005-04-29
Chronologie
- 2007-02-28 Décision du Tribunal fédéral : recours rejeté ( 1P.451/2006 - ATF 132 I 282) Tribunal fédéral
- Recours déposé au Tribunal fédéral contre la décision d'invalidité
- 2006-06-22 Invalidité de l'initiative (rapport IN 132-B ) PDF
- 2006-02-16 Débat de préconsultation (rapport IN 132-A ) PDF
- 2005-11-16 Aboutissement ( IN 132 ) PDF
- 2005-04-29 Lancement FAO