GE Pour le maintien des notes à l'école primaire
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- Canton
- Genève (GE)
- Statut
- ✅ Acceptée en votation
- Récolte des signatures
- 2003-01-24
Chronologie
- Issue IN 121 : OUI à 75,6 % L 9510 : OUI à 57,6 % Question subsidiaire : IN à 56,6 %
- 2006-09-24 Votation populaire - résultats - validation Résultats
- Publication FAO
- 2006-02-17 Vote du contreprojet ( L 9510 ) ( rapport 9510-A ) et refus du contreprojet 9355 PDF
- 2005-06-09 Retrait du contreprojet radical ge.ch
- 2005-03-18 Contreprojet libéral : renvoi en commission de l'enseignement ( PL 9510 ) PDF
- 2005-02-17 Prise en considération ( rapport IN 121-C ) : rejet de l'initiative et principe d'un contreprojet accepté PDF
- 2004-09-23 Contreprojet du Conseil d'Etat : renvoi en commission de l'enseignement ( PL 9355 ) PDF
- 2004-08-27 Contreprojet radical : renvoi en commission de l'enseignement ( PL 9320 ) PDF
- 2004-04-22 Décision sur la validité : renvoi en commission de l'enseignement ( rapport IN 121-B ) PDF
- 2003-12-04 Débat de préconsultation : renvoi en commission législative ( rapport IN 121-A ) PDF
- 2003-08-27 Aboutissement ( IN 121 ) PDF
- 2003-01-24 Lancement FAO