GE Pour une véritable politique familiale
⚠️ Cette fiche a été extraite automatiquement du registre officiel du canton de Genève. Elle peut être incomplète ou inexacte — le registre officiel fait foi. Registre officiel
- Canton
- Genève (GE)
- Statut
- ✅ Acceptée en votation
- Récolte des signatures
- 1981-03-04
- Date de votation
- 1984-12-07
Chronologie
- 1988-10-26 Confirmation de la validité par le Tribunal fédéral
- Issue : OUI à la loi 5626 à 63,9 %
- 1984-12-07 Votation populaire
- 1987-05-07 Rapport IN 10-C et PL 5766-A, projet de loi adopté
- 1984-06-21 Rapport IN 7-B et renvoi en commission
- 1983-03-24 Rapport de la commission IN 7-A, entrée en matière et renvoi en commission
- 1981-10-08 Débat de préconsultation (renvoi en commission)
- 1981-09-09 Aboutissement
- 1981-03-04 Lancement