GE Tous ensemble à l'école ! (mise en œuvre de la Convention de l'ONU sur les droits des personnes handicapées - CDPH)
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- Canton
- Genève (GE)
- Statut
- 🏛️ En traitement
- Récolte des signatures
- 2025-12-03
- Déposées
- 2026-04-07
Chronologie
- 2028-06-19 Adoption d’un contreprojet éventuel
- 2027-06-19 Prise en considération et principe d'un contreprojet éventuel
- 2026-10-19 Dépôt du rapport sur la prise en considération
- 2026-10-19 Arrêté du Conseil d'Etat relatif à la validité
- 2026-06-17 Aboutissement FAO
- 2026-04-07 Dépôt des signatures
- 2025-12-03 Lancement FAO