GE Zéro pertes: Garantir les ressources publiques, les prestations et la création d'emplois
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- Canton
- Genève (GE)
- Statut
- ✅ Acceptée en votation
- Récolte des signatures
- 2018-03-22
- Déposées
- 2018-07-23
Chronologie
- Issue : OUI à 50,03 %
- 2020-09-27 Votation populaire - résultats - validation Résultats
- 2019-11-06 Arrêté de publication FAO
- 2019-10-31 Prise en considération et principe d'un contreprojet éventuel (rapport IN 172-B ) : rejet de l’initiative et refus d’un contreprojet PDF
- 2019-03-21 Renvoi du rapport à la commission fiscale ge.ch
- 2019-02-27 Dépôt du rapport sur la prise en considération (rapport IN 172-A ) PDF
- 2019-02-27 Arrêté du Conseil d'Etat relatif à la validité FAO
- 2018-10-31 Aboutissement ( IN 172 ) PDF
- 2018-07-23 Dépôt des signatures
- 2018-03-22 Lancement FAO