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Registre officiel

VD Pour une seule caisse vaudoise d’assurance maladie de base

⚠️ Cette fiche a été extraite automatiquement du registre officiel du canton de Vaud. Elle peut être incomplète ou inexacte — le registre officiel fait foi. Registre officiel

Canton
Vaud (VD)
Statut
⛔ Déclarée nulle
Déposées
2002-02-08
Signatures valables
12,917

Chronologie

Données fédérales de la Chancellerie fédérale via LINDAS

Populations cantonales de l'Office fédéral de la statistique et de la Statistique historique de la Suisse (HSSO)

Registres cantonaux