Initiative populaire fédérale 'Pour une allocation universelle financée par des taxes incitatives sur l'énergie'

La Constitution est modifiée comme suit:

Art. 41, al. 1, phrase introductive et let. h, i et j (nouvelles)

¹La Confédération, les cantons et les communes s’engagent, en complément de la responsabilité individuelle et de l’initiative privée, à ce que:

h. la sécurité sociale soit assurée par une allocation universelle financée par des taxes incitatives sur l’énergie;

i. les cotisations obligatoires aux assurances sociales, la part des impôts affectée au financement des assurances sociales et les cotisations obligatoires aux caisses de pension soient remplacées par des taxes incitatives sur l’énergie destinées à financer une allocation universelle;

j. les taxes incitatives sur l’énergie soient financées par des taxes incitatives sur les énergies non renouvelables perçues à la source, par des rentes du droit de superficie, par des taxes sur l’utilisation du sol et par des taxes sur l’utilisation des eaux.