Initiative populaire fédérale 'pour un tunnel ferroviaire de base au Saint-Gothard'
- Statut
- Terminé
- Résultat
- ✍️ Pas assez de signatures
- Récolte des signatures
- 1988-01-12 – 1989-07-12
- Signatures valables
- 0
- Forme
- Initiative populaire fédérale (projet rédigé)
- Article constitutionnel
- nouveau art. 20 disp. trans.
Texte de l'initiative
L'initiative a la teneur suivante:
La constitution fédérale est complétée comme il suit:
Dispositions transitoires, art. 20 (nouveau)
Un tunnel ferroviaire de base sera construit au Saint-Gothard dans les meilleurs délais. Les voies d'accès seront aménagées pour le ferroutage et le transport de conteneurs d'une frontière à l'autre.
Chronologie
- 1989-08-01 Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures FF 1989 II 1142
- 1989-07-12 Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures
- 1988-01-12 Début de la récolte des signatures
- 1987-12-29 Examen préliminaire du FF 1988 I 97
Signatures par canton
| Canton | Déposées | Valables | Non valables | Part de la population (%) |
|---|---|---|---|---|
| Suisse | 0 | 0.0 |
Estimations de la population: Office fédéral de la statistique / HSSO