Initiative populaire fédérale 'pour la réalisation de la seconde galerie autoroutière du Saint-Gothard'
- Statut
- Terminé
- Résultat
- ✍️ Pas assez de signatures
- Récolte des signatures
- 1988-01-12 – 1989-07-12
- Signatures valables
- 0
- Forme
- Initiative populaire fédérale (projet rédigé)
- Article constitutionnel
- Insertion Const. Nouveau art. 21 disp. trans.
Texte de l'initiative
L'initiative a la teneur suivante:
La constitution fédérale est complétée comme il suit:
Dispositions transitoires, art. 21 (nouveau)
La seconde galerie autoroutière du Saint-Gothard sera réalisée dans les meilleurs délais.
Chronologie
- 1989-08-01 Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures FF 1989 II 1141
- 1989-07-12 Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures
- 1988-01-12 Début de la récolte des signatures
- 1987-12-29 Examen préliminaire du FF 1988 I 94
Signatures par canton
| Canton | Déposées | Valables | Non valables | Part de la population (%) |
|---|---|---|---|---|
| Suisse | 0 | 0.0 |
Estimations de la population: Office fédéral de la statistique / HSSO