GE 15 000 logements pour sortir Genève de la crise
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- Canton
- Genève (GE)
- Statut
- ⛔ Déclarée nulle
- Récolte des signatures
- 2005-03-09
Chronologie
- 2007-09-19 Décision du Tribunal fédéral : décision d'invalidité ( 1P.387/2006 ) Tribunal fédéral
- Recours déposé au Tribunal fédéral
- 2006-05-18 Validité des points 1 et 2, invalidité du point 3, renvoi en commission de l'aménagement (rapport IN 128-B ) PDF
- 2005-12-01 Débat de préconsultation et renvoi en commission législative (rapport IN 128-A ) PDF
- 2005-08-31 Aboutissement ( IN 128 ) PDF
- 2005-03-09 Lancement FAO