GE Contribution temporaire de solidarité des grandes fortunes pour le rétablissement social des finances cantonales
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- Canton
- Genève (GE)
- Statut
- ❌ Rejetée en votation
- Récolte des signatures
- 2005-03-07
Chronologie
- Issue : NON à 64,0 %
- 2007-12-16 Votation populaire - résultats - validation Résultats
- Publication FAO
- 2007-05-03 Prise en considération (rapport IN 131-C ) : rejet de l'initiative et refus d'un contreprojet PDF
- 2006-06-22 Validité, renvoi en commission fiscale (rapport IN 131-B ) PDF
- 2006-02-16 Débat de préconsultation et renvoi en commission législative (rapport IN 131-A ) PDF
- 2005-11-09 Aboutissement ( IN 131 ) PDF
- 2005-03-07 Lancement FAO