GE De l'air, moins de bruit. Préservons notre santé face à la pollution
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- Canton
- Genève (GE)
- Statut
- 🏁 Terminée
- Récolte des signatures
- 2017-10-30
- Déposées
- 2018-03-01
Chronologie
- 2019-06-05 Promulgation de la loi émanant de l’initiative FAO
- 2019-04-17 Arrêté de publication de la loi émanant de l’initiative FAO
- 2019-04-09 Prise en considération et principe d'un contreprojet éventuel (rapport IN 169-B ) : acceptation de l’initiative PDF
- 2018-09-20 Renvoi du rapport à la commission de l'environnement ge.ch
- 2018-09-05 Dépôt du rapport sur la prise en considération (rapport IN 169-A ) PDF
- 2018-09-05 Arrêté du Conseil d'Etat relatif à la validité : validité partielle FAO
- 2018-05-09 Aboutissement ( IN 169 ) PDF
- 2018-03-01 Dépôt des signatures
- 2017-10-30 Lancement FAO