GE Emplois à l'Etat : limitons les frontaliers !
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- Canton
- Genève (GE)
- Statut
- ⛔ Déclarée nulle
- Récolte des signatures
- 2023-01-19
- Déposées
- 2023-05-19
Chronologie
- 2024-05-02 Décisions du Tribunal fédéral : irrecevabilité du recours ( 1C_253/2024 ) Tribunal fédéral
- 2024-05-01 Recours au Tribunal fédéral
- 2024-03-18 Décision de la Cour de justice : rejet du recours ( ACST/3/2024 ) FAO
- 2023-11-11 Recours à la Cour de justice contre la décision d’invalidité (délais suspendus)
- 2023-10-11 Arrêté du Conseil d'Etat relatif à la validité : invalidité de l’IN FAO
- 2023-06-28 Aboutissement FAO
- 2023-05-19 Dépôt des signatures
- 2023-01-19 Lancement FAO