GE Genève, République de paix
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- Canton
- Genève (GE)
- Statut
- ❌ Rejetée en votation
Chronologie
- Issue : NON à 62,4 %
- 2000-03-12 Votation populaire - résultats - validation Résultats
- 1999-09-29 Publication
- 1999-09-24 Prise en considération: acceptation de l'initiative dans sa version issue de l'Arrêt du Tribunal fédéral ( IN 109 ) FAO
- 1999-04-21 Recevabilité partielle admise (Arrêt du Tribunal fédéral du 21.04.1999 - ATF 125 I 227 ) Tribunal fédéral
- 1998-12-17 Prise en considération : acceptation ( rapport IN 109-C ) PDF
- 1998-06-26 Nouvelle décision de recevabilité
- 1998-04-23 Décision de recevabilité (retirée suite au recours de députés)
- 1997-06-27 Décision sur la validité - irrecevabilité (décision annulée par Arrêt du Tribunal fédéral du 12.02.1998)
- 1997-01-23 Débat de préconsultation
- 1996-10-16 Aboutissement
- 1996-04-29 Lancement ( IN 109 ) FAO