GE Halte à la spéculation foncière
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- Canton
- Genève (GE)
- Statut
- 🏁 Terminée
- Récolte des signatures
- 1987-10-09
Chronologie
- Issue : concrétisation des volets 1, 2 et 4 de l'IN
- 2000-10-27 Rapport de la commission du logement IN 121-F (le volet acquisition de terrains a déjà été concrétisé par la loi 6924, adoptée comme contreprojet à l'IN 25)
- 1999-11-18 Rapport de la commission de l'aménagement IN 121-E + PL 7559-C, vote de la loi 7559 concrétisant le volet aménagement et renvoi en commission logement
- 1999-04-30 Rapport de la commission de l'aménagement IN 121-D + PL 7559-B + R 336-A, renvoi en commission
- 1997-06-13 Rapport de la commission de l'aménagement PL 7559-A et résolution 336, renvoi en commission
- 1997-01-23 PL 7559 et renvoi en commission de l'aménagement
- 1995-11-09 Correspondance (avis de droit du Conseil d'Etat transmis à la commission de l'aménagement)
- 1994-06-23 2e rapport de la commission fiscale IN 121-C et vote de la loi 6737 concrétisant le volet fiscal
- 1993-05-14 1er rapport de la commission fiscale IN 121-B
- 1992-10-15 Rapport de commission IN 121-A: irrecevabilité du 3e volet (bancaire)
- 1988-04-15 Débat de préconsultation et renvoi en commission du logement
- 1988-03-21 Aboutissement
- 1987-10-09 Lancement