GE J'y vis, J'y vote : la cadette - Droit de vote communal des résidents étrangers
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- Canton
- Genève (GE)
- Statut
- ✅ Acceptée en votation
- Récolte des signatures
- 2003-03-05
Chronologie
- Issue : OUI à 52,29 %
- 2005-04-24 Votation populaire - résultats - validation Résultats
- Publication
- 2004-09-24 Prise en considération ( rapport IN 123-C ) PDF
- 2004-03-12 Décision sur la validité ( rapport IN 123-B ) PDF
- 2003-12-04 Débat de préconsultation : renvoi en commission législative ( rapport IN 123-A ) PDF
- 2003-08-27 Aboutissement ( IN 123 ) PDF
- 2003-03-05 Lancement FAO