GE L'assainissement des immeubles ne doit pas se faire sur le dos des locataires
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- Canton
- Genève (GE)
- Statut
- ↩️ Retirée
- Récolte des signatures
- 2022-02-25
- Déposées
- 2022-06-27
Chronologie
- 2024-06-18 Retrait de l’IN par le comité d’initiative FAO
- 2024-09-02 Adoption d’un contreprojet éventuel
- 2023-08-31 Prise en considération et principe d'un contreprojet éventuel (rapport IN 186-B ) : refus de l'initiative et renvoi en commission de l'énergie et des Services industriels de Genève pour l'élaboration d'un contreprojet PDF
- 2023-01-27 Renvoi du rapport à la commission de l’énergie et des Services industriels de Genève ge.ch
- 2022-12-21 Dépôt du rapport sur la prise en considération (rapport IN 186-A ) PDF
- 2022-12-21 Arrêté du Conseil d'Etat relatif à la validité FAO
- 2022-08-31 Aboutissement FAO
- 2022-06-27 Dépôt des signatures
- 2022-02-25 Lancement FAO