GE Le Plaza ne doit pas mourir
⚠️ Cette fiche a été extraite automatiquement du registre officiel du canton de Genève. Elle peut être incomplète ou inexacte — le registre officiel fait foi. Registre officiel
- Canton
- Genève (GE)
- Statut
- ⛔ Déclarée nulle
- Récolte des signatures
- 2017-06-01
- Déposées
- 2017-10-02
Chronologie
- 2019-12-31 Décision du Tribunal fédéral : recours devenu sans objet ( 1C_159/2019 ) Tribunal fédéral
- 2019-03-15 Recours au Tribunal fédéral
- 2019-02-14 Décision de la Cour de justice : rejet des recours ( ACST/4/2019 ) PDF
- 2018-04-20 Recours à la Cour de justice contre la décision d’invalidité
- 2018-03-21 Arrêté du Conseil d'Etat relatif à la validité : invalidité de l'IN FAO
- 2017-11-29 Aboutissement FAO
- 2017-10-02 Dépôt des signatures
- 2017-06-01 Lancement FAO