GE Oui au recyclage des déchets non biodégradables
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- Canton
- Genève (GE)
- Statut
- ↩️ Retirée
- Récolte des signatures
- 2022-03-30
- Déposées
- 2022-08-02
Chronologie
- 2025-12-10 Promulgation de la loi 13666 FAO
- 2025-10-15 Publication de la loi 13666 comme loi ordinaire FAO
- 2025-09-30 Retrait de l’IN par le comité d’initiative FAO
- 2025-09-03 Arrêté de publication FAO
- 2025-08-28 Adoption du contreprojet 13666 FAO
- 2026-03-15 Adoption d’un contreprojet éventuel (rapport IN 188-C / PL 13666 ) PDF
- 2024-12-13 Prise en considération et principe d'un contreprojet éventuel (rapport IN 188-B ) : refus de l’initiative et renvoi en commission de l’environnement et de l’agriculture pour l’élaboration d’un contreprojet PDF
- 2024-10-31 Renvoi du rapport à la commission de l'environnement et de l'agriculture ge.ch
- Nouveaux délais de traitement (rapport IN 188-TF ) PDF
- 2024-09-19 Décision du Tribunal fédéral : confirmation de la validité partielle ( 1C_426/2023 ) Tribunal fédéral
- 2023-08-31 Recours au Tribunal fédéral (délais suspendus)
- 2023-08-31 Renvoi du rapport à la commission de l'environnement et de l'agriculture ge.ch
- Nouveaux délais de traitement (rapport IN 188-CJ ) PDF
- 2023-06-26 Décision de la Cour de justice : confirmation de la validité partielle ( ACST/27/2023 ) FAO
- 2023-02-17 Recours à la Cour de justice contre la décision de validité (délais suspendus)
- 2023-02-02 Renvoi du rapport à la commission de l’environnement et de l’agriculture ge.ch
- 2023-01-18 Dépôt du rapport sur la prise en considération (rapport IN 188-A ) PDF
- 2023-01-18 Arrêté du Conseil d'Etat relatif à la validité : validité partielle FAO
- 2022-09-21 Aboutissement FAO
- 2022-08-02 Dépôt des signatures
- 2022-03-30 Lancement FAO