GE Pour des transports publics plus rapides !
⚠️ Cette fiche a été extraite automatiquement du registre officiel du canton de Genève. Elle peut être incomplète ou inexacte — le registre officiel fait foi. Registre officiel
- Canton
- Genève (GE)
- Statut
- ✅ Acceptée en votation
- Récolte des signatures
- 2013-07-02
- Déposées
- 2013-11-04
Chronologie
- Issue IN 154 : NON à 58,72 % L 11769 : OUI à 67,81 % Question subsidiaire : contreprojet à 70,82 %
- 2016-06-05 Votation populaire - résultats - validation Résultats
- 2015-12-11 Publication (initiative et contreprojet) FAO
- 2015-12-04 Vote du contreprojet : loi 11769 adoptée ge.ch
- 2015-11-17 Dépôt du rapport IN 154-C / PL 11769 PDF
- 2014-12-04 Prise en considération (rapport IN 154-B ) : rejet de l'initiative et renvoi à la commission des transports pour l'élaboration d'un contreprojet PDF
- 2014-06-05 Renvoi du rapport à la commission des transports ge.ch
- 2014-05-14 Dépôt du rapport sur la prise en considération (rapport IN 154-A ) PDF
- 2014-05-14 Arrêté du Conseil d'Etat relatif à la validité FAO
- 2014-01-15 Aboutissement ( IN 154 ) PDF
- 2013-11-04 Dépôt des signatures
- 2013-07-02 Lancement FAO