GE Pour la remise sur le marché des mille logements inoccupés à Genève
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- Canton
- Genève (GE)
- Statut
- 🏁 Terminée
- Récolte des signatures
- 1984-03-28
Chronologie
- 1986-12-16 Confirmation de l'irrecevabilité par le Tribunal fédéral
- 1985-04-19 Rapport de la commission logement IN 13-A, irrecevabilité de l'IN 13
- 1984-11-08 Débat de préconsultation (renvoi à la commission logement)
- 1984-09-21 Aboutissement
- 1984-03-28 Lancement