GE Pour le droit à un salaire minimum
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- Canton
- Genève (GE)
- Statut
- ❌ Rejetée en votation
- Récolte des signatures
- 2008-06-20
- Déposées
- 2008-09-24
Chronologie
- Issue : NON à 54,2 %
- 2011-11-27 Votation populaire - résultats - validation Résultats
- 2011-02-10 Prise en considération (rapport IN 142-D ) : rejet de l'initiative sans contreprojet PDF
- Rapport du bureau du Grand Conseil ( IN 142-C ) PDF
- 2010-04-08 Décision du Tribunal fédéral : recours admis ( 1C_357/2009 ) Tribunal fédéral
- 2009-08-17 Recours au Tribunal fédéral
- 2009-06-12 Décision d'invalidité (rapport IN 142-B ) PDF
- 2009-02-19 Renvoi du rapport IN 142-A à la commission législative ge.ch
- 2009-01-30 Rapport du Conseil d'Etat sur la validité et la prise en considération ( IN 142-A ) PDF
- 2008-11-14 Renvoi en commission législative ( IN 142 ) PDF
- 2008-10-29 Aboutissement FAO
- 2008-09-24 Dépôt des signatures
- 2008-06-20 Lancement FAO