GE Pour le libre choix du mode de transport
⚠️ Cette fiche a été extraite automatiquement du registre officiel du canton de Genève. Elle peut être incomplète ou inexacte — le registre officiel fait foi. Registre officiel
- Canton
- Genève (GE)
- Statut
- ✅ Acceptée en votation
Chronologie
- Issue : OUI à 56,6 %
- 2002-06-02 Votation populaire - résultats - validation Résultats
- 2001-07-11 Publication
- 2001-06-29 Prise en considération : rejet sans contreprojet ( rapport IN 114-C ) PDF
- 2000-03-17 Décision sur la validité: validité partielle ( IN 114 ) ( rapport IN 114-B ) Décision confirmée par le Tribunal fédéral ( Arrêt 1P.238/2000 du 26.01.2001) FAO
- 1999-09-24 Débat de préconsultation
- 1999-06-23 Aboutissement ( IN 114 ) PDF
- 1999-02-01 Lancement ( IN 114 ) FAO