GE Pour le remboursement des soins dentaires

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Canton: Genève (GE)
Statut: ❌ Rejetée en votation
Récolte des signatures: 2016-03-15
Déposées: 2016-07-13

Chronologie

Issue : NON à 54,75 %
2019-02-10 Votation populaire - résultats - validation Résultats
2018-09-05 Arrêté de publication FAO
2018-08-30 Vote du contreprojet : loi 12369 refusée ge.ch
2018-06-20 Dépôt du rapport IN 160-C / PL 12369 PDF
2017-08-31 Prise en considération et principe d'un contreprojet éventuel (rapport IN 160-B ) : refus de l'initiative et renvoi à la commission de la santé pour l'élaboration d'un contreprojet PDF
2017-01-26 Renvoi du rapport à la commission de la santé ge.ch
2017-01-11 Dépôt du rapport sur la prise en considération (rapport IN 160-A ) PDF
2017-01-11 Arrêté du Conseil d'Etat relatif à la validité FAO
2016-09-14 Aboutissement ( IN 160 ) PDF
2016-07-13 Dépôt des signatures
2016-03-15 Lancement FAO