GE Pour un cycle qui oriente
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- Canton
- Genève (GE)
- Statut
- ✅ Acceptée en votation
- Récolte des signatures
- 2005-07-15
Chronologie
- Issue IN 134 : NON à 68,0 % L 10176 : OUI à 74,5 % Question subsidiaire : contreprojet à 75 %
- 2009-05-17 Votation populaire - résultats - validation Résultats
- 2008-11-30 Votation annulée par le Tribunal administratif le 18.11.2008 ( ATA/583/2008 ) PDF
- Publication FAO
- 2008-06-12 Vote du contreprojet (rapport IN 134-D + PL 10176-A ) : loi 10176 PDF
- Renvoi en commission de l'enseignement et de l'éducation du contreprojet du Conseil d'Etat ( PL 10176 ) PDF
- 2007-11-28 Contreprojet du Conseil d'Etat (point presse du Conseil d'Etat) FAO
- 2007-06-15 Prise en considération (rapport IN 134-C ) : rejet de l'initiative, renvoi en commission de l'enseignement et de l'éducation pour l'élaboration du contreprojet PDF
- 2006-11-17 Validité, renvoi en commission de l'enseignement et de l'éducation (rapport IN 134-B ) PDF
- 2006-05-18 Débat de préconsultation et renvoi en commission législative (rapport IN 134-A ) PDF
- 2006-02-15 Aboutissement ( IN 134 ) PDF
- 2005-07-15 Lancement FAO