GE Pour un projet de stade raisonnable
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- Canton
- Genève (GE)
- Statut
- 🏁 Terminée
Chronologie
- 2002-04-17 Irrecevabilité décrétée par le Tribunal fédéral ( Arrêt 128 I 190 ) Tribunal fédéral
- 2001-06-15 Décision sur la validité : recevabilité ( rapport IN 118-B ) PDF
- 2001-03-22 Débat de préconsultation ( rapport IN 118-A ) PDF
- 2000-12-20 Aboutissement
- 2000-03-13 Lancement ( IN ) FAO