GE Pour une autonomie des communes en matière d'aménagement de leur territoire
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- Canton
- Genève (GE)
- Statut
- ↩️ Retirée
- Récolte des signatures
- 1990-09-12
Chronologie
- 1993-03-24 Retrait de l'IN par le comité d’initiative
- 1993-01-15 Vote du contreprojet
- 1992-12-17 Prise en considération: rejet et principe d'un contreprojet
- 1994-02-23 Décision sur la validité
- 1991-05-31 Débat de préconsultation
- 1991-01-14 Aboutissement
- 1990-09-12 Lancement