GE Pour une caisse d'assurance-maladie publique à but social et la défense du service public
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- Canton
- Genève (GE)
- Statut
- 🏁 Terminée
- Récolte des signatures
- 2001-09-12
Chronologie
- 2003-09-25 Décision d'irrecevabilité confirmée par le Tribunal fédéral ( Arrêt 129 I 381 ) Tribunal fédéral
- 2002-12-13 Décision sur la validité : irrecevabilité ( rapport IN 119-B ) PDF
- 2002-06-13 Débat de préconsultation ( rapport IN 119-A ) PDF
- 2002-03-06 Aboutissement ( IN 119 ) PDF
- 2001-09-12 Lancement