GE Pour une politique culturelle cohérente à Genève

⚠️ Cette fiche a été extraite automatiquement du registre officiel du canton de Genève. Elle peut être incomplète ou inexacte — le registre officiel fait foi. Registre officiel

Canton: Genève (GE)
Statut: ✅ Acceptée en votation
Récolte des signatures: 2017-08-30
Déposées: 2018-01-02

Chronologie

Issue : OUI à 83,18 %
2019-05-19 Votation populaire - résultats - validation Résultats
2019-01-30 Arrêté de publication FAO
2019-01-24 Prise en considération (rapport IN 167-B ) et principe d'un contreprojet éventuel : acceptation de l’initiative PDF
2018-08-30 Renvoi du rapport à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport ge.ch
2018-06-20 Dépôt du rapport sur la prise en considération (rapport IN 167-A ) PDF
2018-06-20 Arrêté du Conseil d'Etat relatif à la validité FAO
2018-02-21 Aboutissement ( IN 167 ) PDF
2018-01-02 Dépôt des signatures
2017-08-30 Lancement FAO