GE Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois !
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- Canton
- Genève (GE)
- Statut
- ✅ Acceptée en votation
- Récolte des signatures
- 2010-10-06
- Déposées
- 2011-02-06
Chronologie
- Issue : OUI à 53,8 %
- 2014-05-18 Votation populaire - résultats - validation Résultats
- 2014-01-17 Nouvelle publication FAO
- 2013-11-26 Recours au Tribunal fédéral : confirmation de la décision de la Cour de justice ( 1C_457/2013 ) Tribunal fédéral
- 2013-03-26 Votation annulée par la chambre administrative de la Cour de justice (ATA/201/2013) PDF
- 2012-09-21 Publication FAO
- 2012-09-13 Prise en considération (rapport IN 146-C ) : rejet de l'initiative sans contreprojet PDF
- 2011-12-01 Validité et renvoi à la commission des transports (rapport IN 146-B ) PDF
- 2011-09-22 Renvoi du rapport à la commission législative ge.ch
- 2011-06-23 Dépôt du rapport du Conseil d'Etat sur la validité et la prise en considération (rapport IN 146-A-I ) PDF
- 2011-05-26 Renvoi en commission législative ( IN 146 ) PDF
- 2011-03-30 Aboutissement FAO
- 2011-02-06 Dépôt des signatures
- 2010-10-06 Lancement FAO