GE Touche pas à mon Hôpital et aux services publics !
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- Canton
- Genève (GE)
- Statut
- ⛔ Déclarée nulle
- Récolte des signatures
- 2005-09-07
Chronologie
- 2007-09-04 Décision du Tribunal fédéral : rejet du recours ( 1P.52/2007 ) Tribunal fédéral
- 2007-01-22 Recours déposé au Tribunal fédéral par les initiants
- 2006-12-01 Invalidité de l'initiative (rapport IN 136-B ) PDF
- 2006-06-08 Débat de préconsultation et renvoi en commission législative ( rapport IN 136-A ) PDF
- 2006-03-08 Aboutissement ( IN 136 ) PDF
- 2005-09-07 Lancement FAO