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Registre officiel

SG Abänderung des Gesetzes über die Staats- und Gemeindesteuern vom 17.04.1944 und des NG vom 14.10.1954

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Canton
Saint-Gall (SG)
Statut
↩️ Retirée
Déposées
1960-06-02
Signatures valables
7,422

Chronologie

Données fédérales de la Chancellerie fédérale via LINDAS

Populations cantonales de l'Office fédéral de la statistique et de la Statistique historique de la Suisse (HSSO)

Registres cantonaux