Initiative populaire fédérale 'péages pour tunnels routiers alpins'

L'initiative a la forme d'un projet conçu en termes généraux, dont la teneur est la suivante :

La constitution fédérale doit être complétée d'une disposition chargeant la Confédération de percevoir des péages sur la traversée des tunnels routiers alpins. Ces péages devront couvrir au moins les frais d'exploitation, d'entretien et de réfection de ces tunnels et de leurs ouvrages annexes afin de libérer les cantons et la Confédération des charges correspondantes. Des allégements et une exonération partielle du péage devront être prévus pour les usagers habitant le voisinage.