Initiative populaire fédérale 'Oui à la circulation, non aux bouchons'

La Constitution¹ est modifiée comme suit :

Art. 83, al. 3 à 6 (nouveaux)

³ La Confédération veille à ce que la capacité des routes nationales soit adaptée à l’augmentation du volume du trafic par un développement approprié.

⁴ Les tronçons de route nationale suivants comprennent au moins six voies :

Genève – Lausanne ;

Berne – triangle Zurich-Nord ;

Winterthour-Töss – Winterthour Est.

⁵ Le tunnel routier du Saint-Gothard comprend au moins quatre voies.

⁶ En matière d’aménagement du réseau de routes nationales, le droit de recours des organisations est exclu.

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¹ RS 101